Conditions générales de vente

• Généralités

La société L’OLYMPIDE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro B 917 989 527, dont le siège social est situé 12 rue de Cerisier, 67270 ALTECKENDORF (email : contact@lolympide.com), téléphone : Tel 0746734548, numéro TVA intracommunautaire : FR77917989527, numéro Siret 91798952700010 et dont l’activité est exercée au 12 rue du Cerisier 67270 ALTECKENDORF, France, téléphone : 0746734548, l’analyse, l’essai, l’inspection technique par tout moyen de tout conduit, évacuation ou tuyau, accessibles ou non, le repérage de réseaux et la détection de fuite, notamment dans le cadre de piscines.

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Le consommateur déclare avoir obtenu de la société L’Olympide, toutes les informations nécessaires. Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. L’ensemble des informations accessibles sur le site est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

• Nécessités lors de la recherche de fuite

Lors d’une recherche de fuite, la piscine doit être remplie à son niveau normal d’utilisation avec de l’eau limpide et désinfectée. Toute la plomberie du local technique doit être opérationnelle. Si cela ne devait pas être le cas, la garantie de l’intervention n’est pas maintenue et si l’intervention doit être repositionnée, une majoration de 125€ HT s’appliqueront à la facture finale. Si l’intervention est annulé, 30% de la valeur du devis sera facturé comme indemnité.

Le client doit fournir une alimentation d’eau et d’électricité à proximité du bassin.

 

• Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Art. L.211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L.211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1646 1er al. du Code Civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Dans le cas d’un retour pour raison de non-conformité, les frais d’envoi éventuels vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, dans la limite du prix de l’envoi en Colissimo en vigueur sur le site www.colissimo.fr à la date de l’expédition.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

La garantie contractuelle de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée dans la description des produits lors de la transaction. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation, etc.), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. La société

L’Olympide est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, L’Olympide s’efforcera de faire réparer ou remplacer le bien. Si le remplacement ou la réparation était impossible, le consommateur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rembourser une partie du prix. La société L’Olympide est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés, le consommateur aura le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix. Le consommateur est expressément informé que L’Olympide n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité de L’OLYMPIDE en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil, L’OLYMPIDE se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.

Les frais de port en retour dans le cadre d’une demande de prise en charge sous garantie restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue dans le cadre de la réparation ou du remplacement d’un matériel défectueux.

 

• Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique et le bon de commande virtuel (« panier »). Les prix sont affichés en euros, en montant Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors éventuels frais de traitement et d’expédition et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. L’OLYMPIDE, lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de port éventuels) en euros.

En cas de commande vers une destination autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont alors susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’Olympide. Ils demeurent à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Nous vous conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

La société L’Olympide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du ou des produit(s) commandé(s).

Les produits demeurent la propriété de la société L’Olympide jusqu’au paiement complet du prix.

 

• Règlement

Le règlement s’effectue par carte bancaire par virement bancaire, par chèque bancaire ou postal libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine et par espèces. Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem)

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue avec un acompte de 50% du montant de la commande à la validation du devis et le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

 

• Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits de manière sincère et aussi complète que possible. Toute opération non contestée à réception et dans le délai légal de rétractation, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

 

• Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site avec la mention « en stock » et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits étant vendus par le biais de différents canaux (dépôt de L’Olympide, livraison à domicile, etc.), il peut advenir que la disponibilité d’un produit ne soit actualisée en temps réel sur la boutique, pour des raisons techniques.

Pour les produits non stockés par L’OLYMPIDE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, la disponibilité affichée est basée sur l’état de connaissance de la disponibilité des produits chez nos différents fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) après passation de commande, l’acheteur sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et tout paiement effectué sera remboursé dans les meilleurs délais.

 

• Transport et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquer par l’acheteur ou à récupérer au dépôt au 12 rue du Cerisier 67270 ALTECKENDORF.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé pour informer l’acheteur d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur réceptionne le produit, L’OLYMPIDE procèdera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société L’OLYMPIDE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison lié exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bordereau de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites détaillées accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également, de préférence, confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à L’OLYMPIDE 12 rue du Cerisier 67270 ALTECKENDORF (France). Néanmoins, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le livreur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L.133-3 du code de commerce qui éteint tout action contre le livreur est porté à dix jours.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les quatorze jours qui suivent la livraison. Il convient impérativement de contacter au préalable L’OLYMPIDE (par mail ou par téléphone) pour ouverture d’un dossier et communication du numéro du dossier de retour ainsi que de l’adresse d’envoi, celle-ci pouvant varier en fonction du produit concerné. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…) sans la moindre trace d’utilisation. En cas d’impossibilité de retourner le produit dans son état d’origine, le consommateur devra obligatoirement l’indiquer sur le bon de livraison, contacter dans les plus brefs délais la société L’OLYMPIDE pour valider ce retour et ses modalités. En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

Les frais de renvoi de marchandises sont à la charge de l’acquéreur. Les indications de temps de livraison sont applicables sur des jours ouvrés. Les frais de livraison indiqués sont pour la France continentale (hors Corse, DOM-TOM et étranger). Les produits avec la mention ‘frais de port gratuits’ ne concernent pas la Corse, les DOM TOM et l’étranger). La livraison d’articles volumineux est effectuée au bas de votre immeuble, ou devant le portail de votre maison sauf indications contraires sur la facture.

 

• Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

• Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :
– où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,
– de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
– de modification au programme des travaux,
– de retard des autres corps d’État,
– de travaux supplémentaires,
– où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
– de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs,
empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

 

• Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’OLYMPIDE jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par le consommateur d’une des échéances de paiement, L’OLYMPIDE sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 

• Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

La responsabilité de la société L’OLYMPIDE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société L’OLYMPIDE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

L’OLYMPIDE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. De manière non-exhaustive, les exemples suivants peuvent être caractérisés de cas de force majeure : inondation ou incendie, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication OU Pandémie ….

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’OLYMPIDE.

Enfin la responsabilité de la société L’OLYMPIDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

• Informations nominatives

L’OLYMPIDE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, L’OLYMPIDE ne pourra enregistrer de commande.

 

• Commande

Le consommateur choisit les produits présentés sur la boutique L’OLYMPIDE au jour de la commande. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société L’OLYMPIDE ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande.

 

• Prise de Commande

La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :

étape 1 : recherche et choix du produit,

étape 2 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs,

étape 3 : confirmation de la commande,

étape 4 : renseignement des coordonnées du consommateur,

étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente,

étape 6 : paiement de la commande ou de l’acompte correspondant à minimum 50% de la commande.

 

• Pénalités de retard de paiement

Pénalité de retard de paiement :

Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal majoré de 10 points en vigueur au moment de l’incident.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€.

Indemnité en cas d’annulation :

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

 

• Réceptions – Réclamations

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

 

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lolympide.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Olympide. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société L’Olympide.

 

• Données à caractère personnel

En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen n°079/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) :

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

L’Olympide

12 rue du Cerisier

67270 Alteckendorf